La date de la facture constitue le point de départ des pénalités de retard au taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage. Par dérogation aux dispositions ci-dessus, les factures des clients bénéficiant d’une ouverture de compte sont réputées dues, sans escompte, à la date de règlement contractuelle qui figure généralement sur le relevé de factures. Une pénalité de retard au taux égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage est applicable de plein droit au montant impayé au-delà de la date de règlement contractuelle.
En outre, en cas de retard de paiement, le client (professionnel, à l’exclusion des particuliers) sera également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture. Toutefois si les frais de recouvre- ment que nous exposons sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, nous pourrons demander au client une indemnisation complémentaire, sur justification.
Conformément aux articles L.211 – 7 et L.211 – 17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R.211 – 3 à R.211 – 11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-des- sous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique.
La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R.211 – 5 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du pré- sent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.
En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R.211 – 5 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.
En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contrac- tuels, les pièces justificatives seront fournies.
Vente de billetterie : le contrat de transport est conclu directement entre le client et la compagnie (aérienne, ferroviaire, maritime, …). Dans le cadre de la vente de billetterie, y compris sur une compagnie low cost, l’agence de voyages est un mandataire de la compagnie et/ ou du client.
Au visa de l’article L.211 – 17 du Code du tourisme, seule la compagnie sera responsable en cas de retard, d’annulation, ou de toute inexécution ou mauvaise exécution du transport et des prestations s’y rapportant, à l’exclusion de l’agence.
Médiateur du Tourisme et du Voyage : Après avoir saisi le service clients de l’agence et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.
Remboursement des taxes aériennes : L’article L 113 – 8 du Code de la consommation précise que les transporteurs aériens et les personnes physiques ou morales commercialisant des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport.
Le remboursement doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de remboursement effectuée par le client. Il est gratuit lorsque la demande est déposée en ligne. Des frais peuvent être facturés au client lorsque sa demande n’est pas faite en ligne, dans un maximum de 20% du montant remboursé. Conformément à ces dispositions, nous vous indiquons que vous pourrez effectuer votre demande de remboursement sans frais à l’adresse e‑mail de votre agence indiquée sur ce document.
En cas de demande de remboursement par tout autre moyen, des frais de 20% du montant remboursé vous seront facturés. Compte tenu de ce qui précède, la surcharge carburant n’est pas une taxe et n’est pas remboursable. Par ailleurs et en tout état de cause, les frais de services facturés par 2O SPORTS au client au titre de la réservation/émission du billet ne sont pas remboursables.
Prospection commerciale : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Par ailleurs, nous vous informons que votre adresse électronique pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale. Si vous ne souhaitez pas recevoir de notre part des offres commerciales pour nos produits ou services analogues à ceux déjà achetés par vos soins, vous pouvez nous demander de vous retirer de nos fichiers en nous écrivant.
En tout état de cause, vous disposez de la possibilité de vous opposer à tout moment et gratuitement à ces sollicitations en envoyant un courriel à [email protected].
Renonciation à l’assurance voyage : dans l’hypothèse de la souscription d’une assurance voyage auprès de la présente agence et dans le cas où vous bénéficieriez d’une couverture antérieure pour les risques garantis par cette nouvelle assurance, vous avez la possibilité de résilier sans frais ni pénalités cette dernière, dans un délai de 14 jours à compter de la conclusion de celle-ci et à condition qu’aucune garantie n’ait été mise en œuvre.
Droit de rétractation : Conformément aux articles L 121 – 16‑1 et L 121 – 21‑8 du Code de la consommation, le présent contrat de vente n’est pas soumis au droit de rétractation.
2o Sports est une agence de voyages spécialisée dans la production, la logistique et la commercialisation d’événements autour du sport : Tournoi des 6 Nations, Coupe du Monde, H Cup, Top 14, Tests matches, foot, Ligue des Champions, Ligue 1, Ligue 2, Formule 1…
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Parce que le professionnalisme du nouveau monde Ovale a fait disparaitre tous les ingrédients du charme des après matchs, notre agence de voyages s’est attachée à recréer pour vous cet art de vivre des fins de semaine à « l’ancienne » autour des grandes rencontres que nous autorise de voir le Tournoi des 6 Nations.
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